Lors de la creation de votre entreprise, vous devez réfléchir au statut juridique qui vous convient et qui convient à votre activite. Le développement futur de la societe dépend de ce statut juridique. Cet article va parler de l’eirl ainsi que l’eurl. La première partie va parler des similitudes qui existent entre le regime de ces deux statuts. La deuxième partie va parler des avantages qu’ils offrent chacun.
Les similitudes entrent EIRL et EURL
Il existe quelques points communs entre eux. L’eirl ou entreprise individuel à responsabilite limitee et l’eurl ou entreprise unipersonnel à responsabilite limitee sont tous soumis à l’impot sur le revenu. En résumé, ils utilisent une loi similaire pour le paiement d’impot. Ils ont également une possibilité de choisir les impositions de bénéfice aux impôts sur la societe.
Une autre similitude concerne le regime. Si le directeur de eurl est une personne physique, il bénéficie du regime micro entreprise comme l’eirl. Le regime micro entreprise est très simple à appliquer.
L’eirl ainsi que l’eurl ont tous les deux besoin d’une évaluation d’un spécialiste si le capital social est supérieur à 30 000 euros. L’entrepreneur doit faire un rapport pour cela. Il s’agit d’une pièce qui est utilisée pour la creation de l’eirl ou l’eurl.
À propos du patrimoine personnel, sa protection est assurée avec l’eirl ainsi que l’eurl. Pour l’eirl, à l’aide de la déclaration d’affectation, seuls les biens affectés dans l’activite sont engagés. Par conséquent, le patrimoine personnel de l’entrepreneur est totalement protégé. Quant à l’eurl, seule la préoccupation de ses apports est sa responsabilité.
En choisissant les statuts eirl ou eurl, l’entrepreneur doit ouvrir un autre compte bancaire que le sien. La societe doit déposer ses comptes tous les ans au greffe. Du coup, il est important que les comptes de la societe soient séparés des comptes personnels.
La différence entre ces statuts
Il existe une différence pendant la création du statut. Pour l’eirl, seul le dépôt des déclarations d’affectation est recommandé. Ce dossier doit être déposé aux centres de formalité des entreprises.
Un autre grand avantage de l’eirl est qu’il n’a pas besoin de frais pendant sa création. À propos de eurl, il faut rédiger un statut et exécuter beaucoup d’autres procédures pour le créer. Il faut également payer les annonces légales, ainsi que les frais de greffe.
L’eurl a également d’autres conditions supplémentaires en faisant des évaluations des biens. En effet, des fois, il est indispensable de nommer un commissaire aux apports. Cela se produit quand la totalité des coups des apports en nature est supérieure à 50 % du capital social.
Pour l’eurl, il est possible de collaborer avec d’autres associés dans le futur s’il le souhaite. Effectivement, l’eurl peut se transformer facilement en sarl. En accueillant un ou plusieurs collaborateurs, eurl change automatiquement en sarl. Il faut juste accomplir quelques formalités. Pour l’eirl, il est impossible d’accueillir des associés. Si l’entrepreneur d’eirl veut changer de statut en sasu par exemple, il faut d’abord fermer l’eirl. Il peut ensuite apporter les fonds de commerce qui existaient au nouveau statut sasu.
